Après un accident ou un vol, faites toujours dans cet ordre : sécuriser, garder les preuves, déclarer. Pour un accident, le délai minimal de déclaration est de 5 jours ouvrés. Pour un vol, il est de 2 jours ouvrés. Ce guide 2026 vous aide à faire le constat, la plainte et le dossier pour l’assurance, sans oublier les accessoires indispensables et aménagements fixes.[3], [4], [5], [6]
Repères généraux pour la France. En cas de blessé, de délit ou de litige sérieux, suivez aussi les consignes des forces de l’ordre, du médecin et de votre assureur.
Sommaire
Ce qui change
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’est plus le justificatif habituel : la preuve d’assurance passe par le FVA (Fichier des véhicules assurés) ou le document remis à la souscription.[4], [9]
Selon France Assureurs, 2 480 véhicules utilitaires ont été volés en 2025.[10]
À retenir
- Après un accident ou un vol, faites toujours dans cet ordre : sécuriser, garder les preuves, déclarer.[3], [4], [5], [6]
- Déclaration : accident 5 jours ouvrés, vol 2 jours ouvrés.[4], [5]
- S’il y a un danger immédiat, un blessé, un délit de fuite ou un vol en cours, appelez le 17 ou le 112.[3], [6]
- Pour un vol ou une tentative de vol, déposez plainte ; la plainte en ligne officielle est gratuite quand l’auteur est inconnu.[1], [2], [3]
- N’autorisez pas de réparations lourdes sans accord écrit de l’assureur, sauf urgence de mise en sécurité.[4], [8]
- Rassemblez dès le départ carte grise, clés, photos, plainte ou constat, ainsi que les factures des accessoires ou aménagements fixés au fourgon.[4], [9]
- Franchise, valeur d’expert, véhicule de remplacement, remorquage et couverture des aménagements fixes varient selon le contrat.[4]
Avant
- Qui : Être le propriétaire du véhicule, le conducteur déclaré ou la personne mandatée par l’entreprise.
- À prévoir : Téléphone chargé, numéro de contrat, immatriculation, constat papier si vous en avez un, stylo, photos et accès aux factures d’achat ou d’aménagement.
- Temps : 20 à 45 minutes pour l’urgence ; puis quelques échanges selon l’expertise et l’indemnisation.
- Coût : 0 € pour la plainte officielle en ligne ; certains sites privés facturent jusqu’à 150 € pour « aider » à la rédaction. Ajoutez ensuite la franchise, un éventuel gardiennage ou une contre-expertise selon le contrat.[1]
- Urgence : S’il y a un danger immédiat, un blessé, un délit de fuite ou un vol en cours, appelez le 17 ou le 112. Après un vol dans un garage ou une cour fermée, ne touchez pas aux accès forcés avant constatations.[3], [6]
Étapes
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Sécurisez
Coupez le moteur si possible, allumez les feux de détresse et mettez-vous hors de danger. Déplacez une personne blessée seulement si la laisser sur place l’expose à un risque plus grave. S’il y a un blessé, un vol en cours, un délit de fuite ou un danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.[3], [6]
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Vérifiez
Si l’utilitaire a disparu, vérifiez d’abord la fourrière. Si le vol a eu lieu dans un garage, une cour fermée ou un dépôt, ne touchez ni aux serrures, ni aux portes forcées, ni aux objets déplacés avant les constatations.[3]
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Preuves
Prenez d’abord des photos larges, puis des détails : plaques, points de choc, vitrages, serrures, traces au sol, intérieur du fourgon, zone de chargement, outillage visible et accessoires fixés comme une galerie, un attelage, des étagères ou une cloison. Notez aussi l’heure, le lieu précis, la météo et les coordonnées des témoins.[4]
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Infos
Accident : relevez identité, plaque, assureur, sens de circulation et témoins. Refus ou fuite : notez la plaque, les témoins et les circonstances. Sans constat : écrivez les mêmes éléments sur papier libre et joignez vos photos.[6]
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Constat
Utilisez l’e-constat seulement si l’accident a lieu en France métropolitaine ou dans les DOM, avec 2 véhicules au maximum, assurés en France, sans blessé, avec l’accord des 2 conducteurs et avec du réseau. Dans les autres cas, remplissez un constat papier. Une fois le recto signé, n’y ajoutez plus rien. Si un aménagement ou un accessoire a été abîmé, notez-le dans les observations.[6]
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Plainte
Pour un vol ou une tentative de vol, déposez plainte. Quand l’auteur est inconnu, la plainte en ligne officielle, gratuite et ouverte aussi aux entreprises, peut souvent se faire sans déplacement. Ne payez pas un site privé pour cette démarche.[1], [2], [3]
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Déclaration
Prévenez aussi votre responsable flotte, votre employeur ou le loueur si le véhicule n’est pas à votre nom. Envoyez à l’assureur un message simple avec le numéro de contrat, l’immatriculation, la date, l’heure, le lieu, les photos, la plainte ou le constat, et dites si le véhicule roule ou non.
Le délai minimal de déclaration est de 5 jours ouvrés pour un accident et de 2 jours ouvrés pour un vol. En cas de vol, cette déclaration aide aussi à dégager votre responsabilité si le véhicule sert ensuite à causer un autre dommage.[3], [4], [5]
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Réparations
N’autorisez pas de travaux de carrosserie, de changement de serrure ou de réparation lourde sans accord écrit de l’assureur, sauf urgence de mise en sécurité. Demandez par écrit qui paie le remorquage, le gardiennage, le dépannage, le véhicule de remplacement et la date de passage de l’expert.[4], [8]
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Dossier
Rassemblez dans un seul dossier : carte grise (certificat d’immatriculation), récépissé de plainte, clés, facture d’achat ou certificat de vente, contrat de crédit-bail ou de LLD si besoin, photos, devis, et factures des accessoires ou aménagements fixés au fourgon.
Le remboursement des accessoires ou éléments volés dépend du contrat. Depuis le 1er avril 2024, pour un véhicule immatriculé en France, la preuve d’assurance passe par le FVA ou par le document remis à la souscription.[4], [9]
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Expertise
Après un accident, l’expertise sert à vérifier les dommages, la réparabilité et la valeur du véhicule. Demandez la date de passage de l’expert, puis le rapport. Si vous contestez les conclusions, vous pouvez demander une contre-expertise.[7], [8]
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Indemnisation
Après un accident matériel, l’assureur doit vous faire au moins une offre d’indemnisation dans les 3 mois suivant la déclaration. Si le véhicule est jugé dangereux, il peut être immobilisé.[7], [12]
Si l’offre est trop basse ou si le dossier traîne, écrivez d’abord à votre conseiller puis au service réclamation. Sans solution, vous pouvez saisir le médiateur.[11]
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Suite du vol
Si l’utilitaire n’est pas retrouvé dans le délai prévu par le contrat, demandez l’indemnisation. S’il est retrouvé avant paiement, vous devrez généralement le récupérer. S’il est retrouvé après indemnisation, la suite dépend du contrat et du choix prévu entre reprise du véhicule ou conservation de l’indemnité.[4]
Pourquoi ça aide
Un bon dossier raconte la même chose partout : sur les photos, dans le constat ou la plainte, puis dans la déclaration à l’assureur. Cette cohérence aide la police, l’expert et l’assurance à vérifier vite les faits, à limiter les frais inutiles et à éviter les blocages liés au délai, aux réparations lancées trop tôt ou aux pièces manquantes.[4], [5], [6], [8]
Blocages
| Problème | Cause probable | Que faire |
|---|---|---|
| L’assureur demande une preuve de vol | Plainte ou récépissé absent | Déposez plainte, récupérez le récépissé et renvoyez le dossier le jour même. |
| L’autre conducteur refuse de signer | Désaccord ou peur du malus | Notez la plaque, les témoins, mentionnez le refus dans les observations et envoyez votre version. |
| Vous n’avez pas de constat | Formulaire oublié, batterie vide ou pas de réseau | Écrivez sur papier libre les identités, plaques, assureurs et circonstances, puis joignez les photos. |
| Le garage veut réparer tout de suite | Pression d’immobilisation | Acceptez seulement la mise en sécurité et demandez l’accord écrit de l’assureur pour le reste. |
| Les accessoires ne sont pas remboursés | Pas de facture ou garantie mal définie | Envoyez factures, photos et preuve de pose, puis demandez un détail écrit poste par poste. |
| L’utilitaire a disparu mais ce n’est peut-être pas un vol | Enlèvement ou fourrière | Vérifiez l’enlèvement avant d’engager toute la suite du dossier vol. |
| Des douleurs arrivent le soir | Blessure non détectée au moment du choc | Consultez vite un médecin et transmettez le certificat à votre assurance utilitaire. |
| L’offre paraît trop basse | Franchise, vétusté ou valeur d’expert contestée | Demandez le rapport, contestez par écrit, puis passez à la contre-expertise ou au médiateur si besoin. |
Voir le tableau en version liste
L’assureur demande une preuve de vol
Cause probable : Plainte ou récépissé absent
Que faire : Déposez plainte, récupérez le récépissé et renvoyez le dossier le jour même.
L’autre conducteur refuse de signer
Cause probable : Désaccord ou peur du malus
Que faire : Notez la plaque, les témoins, mentionnez le refus dans les observations et envoyez votre version.
Vous n’avez pas de constat
Cause probable : Formulaire oublié, batterie vide ou pas de réseau
Que faire : Écrivez sur papier libre les identités, plaques, assureurs et circonstances, puis joignez les photos.
Le garage veut réparer tout de suite
Cause probable : Pression d’immobilisation
Que faire : Acceptez seulement la mise en sécurité et demandez l’accord écrit de l’assureur pour le reste.
Les accessoires ne sont pas remboursés
Cause probable : Pas de facture ou garantie mal définie
Que faire : Envoyez factures, photos et preuve de pose, puis demandez un détail écrit poste par poste.
L’utilitaire a disparu mais ce n’est peut-être pas un vol
Cause probable : Enlèvement ou fourrière
Que faire : Vérifiez l’enlèvement avant d’engager toute la suite du dossier vol.
Des douleurs arrivent le soir
Cause probable : Blessure non détectée au moment du choc
Que faire : Consultez vite un médecin et transmettez le certificat à votre assurance utilitaire.
L’offre paraît trop basse
Cause probable : Franchise, vétusté ou valeur d’expert contestée
Que faire : Demandez le rapport, contestez par écrit, puis passez à la contre-expertise ou au médiateur si besoin.
Ces correctifs reprennent les règles de constat, de plainte, d’expertise et de recours applicables en France.[3], [4], [6], [8], [11]
Cas particuliers
Leasing / LLD
Ajoutez le contrat de crédit-bail ou de LLD au dossier dès le premier envoi. Si le véhicule n’est pas à votre nom, prévenez aussi le loueur sans attendre.[4]
Fourgon aménagé
Si votre fourgon a une galerie, un attelage, des étagères, une cloison, un groupe froid ou un traceur, joignez les factures et des photos datées. La prise en charge des accessoires ou éléments volés dépend du contrat.[4]
Délit de fuite
Notez la plaque, gardez les témoins et signalez la fuite dans le constat. Si le responsable reste inconnu ou n’est pas assuré, voyez avec votre assureur quelles suites sont possibles.[6]
Petite flotte
Ouvrez un dossier par véhicule, même si le sinistre concerne plusieurs utilitaires. Nommez un seul référent pour parler avec l’assureur, le garage et les clients.
Anticiper
Dossier
Créez un dossier cloud par utilitaire avec la carte grise, le numéro d’assistance, le contrat d’assurance, des photos extérieures et intérieures, les doubles de clés et les factures de vos aménagements. Depuis la fin de la carte verte pour les véhicules immatriculés en France, gardez aussi le document remis à la souscription et vérifiez la présence du véhicule dans le FVA après tout nouveau contrat.[9]
Archivage
Rangez vos justificatifs sous des noms clairs : « Trafic-AB123CD-galerie-2025.pdf », « Jumpy-cloison-2026.jpg ». En cas de vol partiel, vous prouvez plus vite la valeur de chaque accessoire ou équipement fixe.[4]
Cabine
Gardez dans chaque cabine un constat papier, un stylo, un chargeur, le numéro du référent sinistre et une mini-checklist. Un seul interlocuteur côté entreprise fait gagner du temps avec l’assureur, le garage et les clients.[6]
Checklist
- □ Les personnes sont en sécurité.
- □ J’ai appelé les secours ou les forces de l’ordre si la situation l’exige.
- □ J’ai vérifié la fourrière si le véhicule a disparu.
- □ J’ai pris des photos larges et serrées.
- □ J’ai noté plaque, témoins, heure et lieu.
- □ J’ai rempli un constat ou une note équivalente.
- □ J’ai déposé plainte si c’est un vol ou une tentative.
- □ J’ai déclaré le sinistre à l’assureur.
- □ Je n’ai lancé aucune réparation sans accord écrit.
- □ J’ai rassemblé clés, carte grise, factures et contrat.
À garder dans le téléphone, dans la boîte à gants ou dans le dossier flotte.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un accident ? — 5 jours ouvrés
Le délai minimal prévu est de 5 jours ouvrés. Envoyez votre déclaration et votre constat dès que possible.
Quel est le délai pour déclarer un vol ? — 2 jours ouvrés
Le délai minimal est de 2 jours ouvrés à partir des faits ou de leur découverte, selon votre contrat.
Puis-je porter plainte en ligne pour le vol de mon utilitaire pro ? — gratuit et ouvert
Oui, si l’auteur est inconnu et qu’il s’agit d’une atteinte aux biens. Le service officiel est gratuit et ouvert aussi aux entreprises.
Qui peut porter plainte si l’utilitaire appartient à l’entreprise ? — personne habilitée
La plainte doit être portée par la personne habilitée à représenter l’entreprise. Un conducteur non propriétaire ou non mandaté ne remplace pas automatiquement le titulaire du véhicule.
Faut-il toujours un constat amiable après un accident ? — pas obligatoire
Il n’est pas obligatoire par la loi, mais il simplifie fortement l’indemnisation. Sans formulaire, notez les mêmes informations sur papier libre.
Sources : [6]
Puis-je réparer avant le passage de l’expert ? — accord écrit
Évitez, sauf urgence de sécurité. Demandez l’accord écrit de l’assureur et gardez toutes les factures.
La carte verte sert-elle encore ? — France, non
Pour un utilitaire immatriculé en France, non. La preuve d’assurance passe désormais par le FVA ou par le document remis lors de la souscription.
Sources : [9]
Les accessoires et aménagements de mon fourgon sont-ils remboursés ? — dépend du contrat
Parfois oui, parfois non, ou avec plafond et franchise. Cela dépend du contrat et des justificatifs que vous pouvez fournir.
Sources : [4]
Que faire si l’autre conducteur fuit ou n’est pas assuré ? — Notez la plaque
Notez la plaque, gardez les témoins, mentionnez la fuite dans le constat et voyez avec votre assureur quelles suites sont possibles.
Sources : [6]
Que faire si l’assureur traîne ou refuse ? — passez au médiateur
Réclamez d’abord par écrit auprès de votre interlocuteur, puis du service réclamation. Sans solution, passez au médiateur.
Sources : [11]
Sources
Les numéros entre crochets dans le texte renvoient à cette liste.
- Ma Sécurité — Le site officiel et gratuit pour porter plainte en ligne (mise à jour du 16 juin 2026)
- Ma Sécurité — Plainte en ligne
- Service Public — Que faire en cas de vol d’un véhicule ?
- Service Public — Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance
- Légifrance — Code des assurances, article L113-2
- Service Public — Assurance auto : remplir le constat amiable après un accident
- Service Public — Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d’une voiture ou moto ou scooter
- Service Public — Assurance auto : comment se déroule l’expertise ?
- Service Public — Comment prouver qu’un véhicule terrestre à moteur est assuré ?
- France Assureurs — Palmarès des véhicules volés en 2025 (18 février 2026)
- Service Public — Assurance auto : recours en cas de litiges avec l’assureur
- Service Public — Épave : que devient une voiture gravement accidentée ?