MJP Distribution SARL au capital de 7500 euros
4 bis impasse de la Billaoude
33610 Cestas
05.35.54.04.96
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Siret : 81180365900044

Conditions générales de vente des produits vendus sur comptoir-utilitaire.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’accessoires automobile, par la société MJP Distribution SARL au capital de 7500 euros 4 bis impasse de la Billaoude 33610 Cestas.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MJP Distribution SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société MJP Distribution SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société MJP Distribution SARL jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : comptoir-utilitaire.com
Par téléphone au 05.35.54.04.96
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société MJP Distribution SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Conformité

Les produits vendus sur ce site sont conformes aux descriptions. L’acheteur est informé que les dimensions annoncées s’entendent avec une marge d’erreur d’usinage d’un millimètre.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet comptoir-utilitaire.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le traitement de la commande ne débutera qu’après le règlement.

Carte bancaire
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D Secure du Crédit Agricole.

Paypal
Le règlement peut aussi s’effectuer par Paypal (avec une participation forfaitaire de 1% du montant de la facture pour la souscription à la protection acheteur de Paypal), par chèque, par virement, via l’intermédiaire de notre prestataire de paiement échelonné Alma (frais également appliqués) ou par téléphone.

Virement
Si le paiement est effectué par virement, les coordonnées bancaires de MJP Distribution seront envoyées au client et la commande ne sera validée qu’à réception de ce paiement.

Chèque
Si le paiement est effectué par chèque vous devrez noter au dos de celui-ci le numéro de commande.
Ce chèque devra être libellé à l’ordre de MJP Distribution SARL et envoyé avec la référence de votre commande à l’adresse suivante:

MJP Distribution
4 bis impasse de la Billaoude
33610 Cestas

Plusieurs fois via Alma
Si le règlement est effectué en trois fois via Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires et sont protégés par le 3D Secure. Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. Les frais sont de 1,31% par transaction. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site comptoir-utilitaire.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors être annulée et remboursée à votre demande si le délai de réapprovisionnement ne vous convient pas.

En outre, le site Internet comptoir-utilitaire.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, pour toute commande supérieure à 5 articles, merci de contacter MJP Distribution SARL pour convenir de tarifs préférentiels.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de livraison par un transporteur, la société MJP Distribution SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de livraison par un transporteur, la société MJP Distribution SARL ne peut être également tenu pour responsable de dommages au produit commandé ou à son emballage. En cas d’incident pendant la livraison, le client devra régler son litige avec le transporteur en lui communiquant le numéro de suivi indiqué par la société MJP Distribution SARL.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MJP Distribution SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société MJP Distribution SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société MJP Distribution SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site comptoir-utilitaire.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MJP Distribution SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MJP Distribution SARL.
Toutes les marques citées sur e site comptoir-utilitaire.com (véhicules, produits etc…) le sont dans un but informatif. MJP Distribution SARL n’a aucun lien avec ces marques ni intérêt commercial.

Article 15 – Archivage Preuve

La société MJP Distribution SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société MJP Distribution SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Conditions générales de vente