Contrairement aux véhicules dits de tourisme, les véhicules utilitaires donnent droit à une déduction de TVA pour les entreprises. Mais attention, cet avantage est très encadré, au niveau du véhicule et de son usage. Explications.
Pour l’administration fiscale, le véhicule utilitaire est considéré comme un outil de travail et rien d’autre. Il est donc normal qu’il bénéficie des mêmes conditions de récupération de TVA que les autres biens achetés par l’entreprise pour les besoins de son activité.
Une berline, de fonction ou de société, n’aura pas le même avantage car elle peut servir à partir en vacances, en week-end ou à des activités personnelles. Avec un utilitaire, c’est effectivement plus compliqué. Et en plus de cet avantage, le véhicule utilitaire n’est pas soumis à la TVS (taxe sur les véhicules de société), il est exonéré de malus et n’est pas soumis au plafond d’amortissement.
TVA sur les utilitaires : attention aux abus
Mais tous ces avantages partent d’un principe : l’usage du véhicule utilitaire doit rester exclusivement professionnel. Si ce n’est pas le cas, l’administration fiscale est en droit de réclamer à l’entreprise la TVA précédemment exonérée et plusieurs années de TVS. L’URSSAF peut également y voir un avantage en nature et exiger des cotisations fiscale.
Quels sont les utilitaires exonérés de TVA ?
Tous les véhicules utilitaires sont concernés par cette exonération de TVA, même les modèles disposant d’une cabine approfondie. Pour les pick-up à double cabine, la déduction de TVA se fait de manière spécifique en justifiant les besoins d’un tel véhicule. Les utilitaires reconvertis en transport de passagers (type Renault Trafic Combi) restent bien entendu exclus de cette mesure, sans aucune récupération de TVA possible.
Notez enfin que les véhicules particuliers (VP) transformés en véhicules de société (avec suppression des places arrière), comme Une Renault Clio Société par exemple, sont aussi concernés par l’exonération de TVA.
