Le point sur la fiscalité des utilitaires

La fiscalité des véhicules utilitaires est très différente de celle des voitures particulières. Exonération de TVS, récupération de TVA, aucun malus écologique, le traitement fiscal des utilitaires est très avantageux pour les entreprises.

L’administration fiscale dispense d’abord les utilitaires de la TVS, la taxe sur les véhicules de société. Cet impôt, réservé aux entreprises, est indexé sur les émissions de CO2 des véhicules et poussent généralement les donneurs d’ordre à acquérir des véhicules peu polluants.

Les utilitaires échappent aussi au malus écologique et, logiquement, ne peuvent pas profiter du bonus écologique. Cette règle compte toutefois deux exceptions. Les véhicules utilitaires électriques sont éligibles au super bonus de 6 300 euros (dans la limite de 27% du prix d’achat) et les véhicules de transport de personnes appartenant à la catégorie CTTE restent soumis au barème du Bonus Malus des voitures particulières.

TVA déductible

Autre particularité fiscale des véhicules utilitaires, la TVA est déductible sur l’achat d’un modèle neuf ou d’occasion, ainsi que sur leurs dépenses d’entretien. Cela concerne également les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière).

Lorsque la société est propriétaire de l’utilitaire, elle pourra également amortir cet investissement, sans plafond. C’est à dire qu’elle déduira de ses bénéfices la dépréciation théorique du véhicule.

Enfin, lors de l’établissement de la carte grise, la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules reste similaire à celle des voitures de tourisme. Les utilitaires sont toutefois soumis la « taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers ». Il s’agit de la seule dépense supplémentaire mais son montant reste modeste et ne représente que quelques dizaines d’euros.